cathedrale

Le conseil est le complément de l’Équipe pastorale paroissiale avec laquelle il travaille en étroite collaboration.
Outre les budgets et comptes, il établit et contrôle l’usage qui est fait des ressources de la paroisse dans une perspective tout autant matérielle que spirituelle.

Statuts des conseils économiques de paroisses

I Statuts

Article 1
§1
-Le curé administre une paroisse ou un secteur pastoral au titre de sa fonction en vertu du can. 532.
§ 2 -Lorsqu’un curé a la charge de plusieurs paroisses, il n’y a pas obligation de constituer un conseil pour chacune des paroisses. Un seul conseil pour un secteur pastoral est constitué.

Article 2 Le conseil économique a pour rôle d’assister le curé dans son administration. Ceci doit se faire avec le souci d’assurer la conservation et l’entretien des biens mobiliers et immobiliers.

Article 3
§ 1 -avec le curé, le conseil économique établit le budget et approuve les comptes de chaque année.§ 2 -Le conseil économique coopère avec leconseil pastoral en nommant un de sesmembres pour le représenter.Article 4§ 1 -Les membres du conseil économique sontnommés par le curé pour une période de troisans prorogeable. Il en nomme trois auminimum et sept au maximum. La liste desmembres est communiquée au doyen et àl’économe diocésain.§ 2 -Le comptable participe au conseil mais n’apas voix délibérative.§ 3 -Lorsqu’un nouveau curé est nommé mêmesi le conseil arrive en fin de mandat, celui-ci nepourra nommer un nouveau conseil qu’aprèsla première année de son installation.

Article 5La qualité de membre d’un conseil économiquese perd :-Par décès ;-Par démission adressée par lettre au curé ;acceptée par lui et corroborée par le doyen ;-Par décision du curé pour une raison grave.En cas de litige, il sera fait appel à l’arbitrage dudoyen et de l’économe diocésain.Article 6§ 1 -Sur convocation du curé, le conseiléconomique se réunit au moins deux fois paran :-au début de l’année civile pour établir le budgetde l’année nouvelle et étudier les comptes del’année écoulée ;-en cours d’année pour vérifier le budget etréfléchir sur les besoins matériels du secteurparoissial.§ 2 -Il se réunit en outre chaque fois que celaparaît nécessaire au curé ou à des membres duconseil.§ 3 -Le curé ne s’écartera pas de l’avis du conseilsauf raison grave, et dans ce cas, en rendracompte au doyen qui pourra faire appel àl’économe diocésain.§ 4 -Le conseil présentera la situation financièredu secteur pastoral au nouveau curé dans lessemaines qui suivent sa nomination. Cetteprésentation se fera en présence du doyen, del’économe diocésain, d’un membre du conseilpastoral de secteur et de l’ancien curé.Article 7Dans les trois mois qui suivent la fin d’unexercice, un résumé des comptes ainsi que laliste des avoirs financiers seront envoyés àl’économe diocésain suivant lesrecommandations prescrites. Il sera signé parle curé et au moins un membre du conseil. Unregistre des délibérations sera tenu régulièrementà jour.Article 8Tous les ans, par un moyen à sa convenance, leconseil économique présentera à lacommunauté paroissiale un compte renduprécis de son action et des comptes du secteurpastoral.Article 9

 

En fonction du canon 1281 § 2 :§ 1 -Le curé aura l’obligation de consulter sonconseil économique pour toute dépenseextraordinaire et non prévue au budgetprévisionnel égale ou supérieure à 10 000 F(1 524,49 ).§ 2 -Le curé devra recueillir aussi l’avis duconseil économique diocésain pour unedépense égale ou supérieure au quart du budgetannuel.§ 3 -Le curé ayant recueilli l’avis de son conseiléconomique devra obtenir le consentement duconseil économique diocésain pour unedépense égale ou supérieure à 250 000 F(38 112,25 ).Article 10§ 1 -En vertu du canon 222§1 «les fidèles sonttenus par l’obligation de subvenir aux besoins del’Église afin qu’elle dispose de ce qui est nécessaireau culte divin, aux oeuvres d’apostolat et de charitéet à l’honnête subsistance de ses ministres ». Ainsi,les quêtes prévues lors des baptêmes,desmariages ou sépultures seront affectées à laparoisse. Si leur montant le permet, au moinsl’équivalent d’une offrande de messe sera affectéà la célébration d’une messe à l’intention desmariés ou des défunts.§ 2 -Si le nombre de messes à célébrer est plusimportant que ce que les prêtres du secteurpastoral peuvent célébrer, la somme de cellescisera envoyée à l’économat diocésain, avec lenom de l’intention, afin de faire célébrer cesmesses par des confrères, notamment ceux enrésidence à la Maison du clergé Charles de Blois.§ 3 -Si le nombre de messes à célébrer estinsuffisant, on pourra en demander à l’économatdiocésain.Article 11En vertu du canon 1264 2° « il appartient àl’assemblée des évêques de la province de fixerle montant des offrandes à l’occasion del’administration des sacrements et dessacramentaux ». On suivra les recommandationsde la conférence épiscopale quantà l’offrande maximum proposée. Pour lesoffrandes de mariage ou de funérailles on seréféreraà l’application que préconise l’économatdiocésain.Article 12Le secteur paroissial n’ayant pas capacitéjuridique au plan civil, toute aliénation ouchangement de destination de biensimmobiliers quel qu’en soit le propriétaire légal(association 1901 ou société civile)ainsi quetous emprunts ou découverts en banque devraavoir l’accord du conseil économique diocésain.Article 13Tout projet d’embauche ou de licenciement depersonnel d’Église sera transmis à l’économediocésain.Article 14Il revient au curé de veiller avec soin àl’administration de tous les biens qui lui sontconfiés car il n’en est que le gérant et « le salutdes âmes doit toujours être dans l’Église la loisuprême »(c. 1952).Article 15Les présents statuts annulent et remplacent ledécretdu 2 février 1987